Lors de la constitution d’une société, les fondateurs peuvent nommer les premiers administrateurs dans les statuts constitutifs ou les fondateurs peuvent élire les premiers administrateurs. En vertu du droit des sociétés, les dirigeants peuvent être révoqués avec ou sans motif par le conseil d’administration. La procédure de changement du président doit être contenue dans les règlements de la société, qui sont les règles de conduite écrites de la société.
Société anonyme : comment élire un président ?
L’objectif principal de l’assemblée annuelle des actionnaires de la société est d’élire un président. Tenir l’assemblée annuelle des actionnaires au moment spécifié par les règlements de la société. Les règlements doivent indiquer le lieu où se tient l’assemblée annuelle. Si les règlements ne précisent pas le lieu de l’assemblée annuelle, celle-ci se tiendra au siège social de la société. Donnez à chaque actionnaire un avis de convocation à l’assemblée. L’avis doit indiquer le lieu, la date et l’heure de l’assemblée des actionnaires. Assurez-vous que le quorum est atteint à l’assemblée avant de procéder au vote. Le quorum représente la majorité de toutes les actions ayant droit de vote. Par exemple, si votre société compte 40 actions en circulation ayant le droit de voter, les actionnaires détenant au moins 21 de ces actions en circulation doivent assister à l’assemblée. Pour élire un nouvel administrateur, la majorité des actions présentes à la réunion doit voter pour cet administrateur.
Retirer les administrateurs du conseil d’administration
Les actionnaires peuvent voter pour révoquer les administrateurs du conseil avant l’expiration de leur mandat, avec ou sans motif, à moins que la société n’ait un conseil échelonné. Les actionnaires peuvent ensuite voter pour remplacer les administrateurs qu’ils ont révoqués. Les actions présentes à l’assemblée doivent constituer un quorum, et une majorité de toutes les actions ayant droit de vote doit voter pour révoquer les administrateurs et les remplacer par de nouveaux administrateurs.
Changer les administrateurs d'un conseil échelonné
Les actionnaires élisent chaque année l’ensemble du conseil d’administration, sauf si les statuts ou le règlement intérieur de la société divisent le conseil en deux ou en trois. Dans ce cas, la société a un conseil d’administration échelonné, et les actionnaires ne peuvent élire que la moitié ou le tiers d’un conseil échelonné chaque année. Si les actionnaires veulent révoquer les administrateurs d’un conseil échelonné, ils doivent avoir un motif valable pour le faire. Les actionnaires doivent également voter. Assurez-vous que les actions représentées à l’assemblée constituent un quorum. Une majorité de toutes les actions doit voter pour changer les administrateurs d’un conseil d’administration échelonné.