Un gérant de l’entreprise peut avoir trois différents statuts: celui de majoritaire, égalitaire, minoritaire. Par rapport à ces trois statuts, un gérant majoritaire est distinct des deux autres, la majorité de pouvoirs est à sa possession. En réalité, la nature de gérance dépend du taux de participation dans le capital social. Alors, avant de créer votre entreprise, et pour être un bon gérant, il y a quelques notions de base sur la gérance que vous devez savoir.
Les règles de calcul à faire pour bien déterminer la nature de gérance
Pour connaitre si un gérant est minoritaire, égalitaire ou majoritaire, il faut calculer la somme de sa part sur le capital. Premièrement, pour effectuer le calcul, il faut tenir en compte les parts sociales que le gérant, et associé a en pleine propriété, mais aussi celles qui font l’objet d’un droit de jouir sur la propriété d’un autre. Il est essentiel de noter que la façon dont il participe peut-être indirecte ou directe. Deuxièmement, la somme obtenue peut comprendre les titres détenus par le partenaire du gérant. Le régime matrimonial n’a aucune incidence dans le calcul (participation aux acquêts, séparation de biens…).
Pour les cas de pluralité de gérants, pour connaitre le pourcentage de détention, le calcul doit s’effectuer de façon globale. Alors il s’agit d’additionner les droits de vote des gérants, même si entre eux, il n’y a aucun lien familial.
Taux de participation du gérant dans le capital
Un gérant est dit majoritaire s’il détient, avec son partenaire plus de la moitié du capital de l’entreprise en question. Pour le respect de cette condition, il doit avoir en sa possession plus de 50% + 1 participation sociale.
Un gérant est dit égalitaire s’il détient 50% du capital de l’entreprise. Et on peut dire minoritaire à un gérant qui possède moins de 50% du capital d’une entreprise.
Les conséquences de la nature de gérance dans une entreprise
Souvent, c’est dans les sociétés à responsabilité limitée qu’on peut trouver les conséquences directes d’une nature de la gérance. Dans la structure, c’est le gérant majoritaire qui a le plein pouvoir sur la gestion de l’entreprise. En effet, il a des droits de vote qui peuvent lui permettre d’imposer sa volonté dans les décisions. Un gérant majoritaire est un travailleur non-salarié, alors il relève une sécurité sociale des indépendants. Quant à un gérant minoritaire ou égalitaire, il est dans le régime général sur la sécurité sociale.