Auto-entreprise : peut-on facturer de la TVA ?

Publié le : 07 septembre 20214 mins de lecture

Les entrepreneurs automobiles ne paient pas de TVA. Au cas où vous envisagez de faire des affaires en tant qu’indépendant, on présentera les avantages et les inconvénients du système et de la taxe sur la valeur ajoutée et de l’exonération des taxes sur la valeur ajoutée (TVA) qui y sont liées.

Non-paiement de TVA pour l’auto-entrepreneur 

Le statut d’entrepreneur automobile doit directement être exonéré de TVA. Vous n’allez pas facturer la TVA à votre client et vous ne remboursez pas la TVA lors du processus d’achat. Lorsque vous émettez une facture, vous devez indiquer sur la facture : « La TVA ne s’applique pas, CGI Article 293B ».

Cette exonération de TVA montre des avantages. Mais, en fonction des activités de votre entreprise indépendante, elle peut être sanctionnée. Par conséquent, il est important de comprendre l’impact de l’exonération de TVA sur les auto-entrepreneurs pour comprendre si le système présente un intérêt pour vos activités.

La pénalisation de la franchise de TVA pour votre activité

Dans les deux cas suivants, l’exonération de TVA applicable au statut d’entrepreneur d’office peut nuire à vos activités. Au cas où vous êtes dans un contexte concurrentiel, les produits qu’un client vous achète ne pourront pas récupérer la taxe sur la valeur ajoutée car vous ne facturez pas la taxe sur la valeur ajoutée, si on l’achète chez un concurrent qui n’est pas auto-entrepreneur.

Salarié, il peut récupérer la taxe sur la valeur ajoutée. Par conséquent, vos prix de vente hors TVA doivent être compétitifs. Si vous avez des achats ou des investissements importants à effectuer, vous ne pourrez pas récupérer la taxe sur la valeur ajoutée payée pour vos propres achats ou vos investissements d’entreprise. Si vous investissez massivement, l’exonération de TVA augmentera dans une certaine mesure vos dépenses.

Le choix de payer la TVA pour l’auto-entrepreneur 

Les entrepreneurs automobiles qui bénéficient de l’exonération de TVA peuvent choisir de payer la TVA. Comme cette option n’est pas compatible avec le régime de la micro-entreprise, vous devez choisir un véritable régime fiscal. Les activités citées suivantes ne sont pas éligibles à l’exonération de TVA et ne peuvent, donc, pas être exercées en tant qu’entreprises indépendantes.

On vous cite quelques exemples : les activités couvertes par la taxe sur la valeur ajoutée agricole, les ventes de voitures neuves dans d’autres États membres de l’UE, les activités liées à la taxe sur la valeur ajoutée immobilière, la location d’immeubles exposés à usage professionnel.

Au cas où vous exercez l’une des activités susmentionnées exonérées de TVA, vous devez déclarer votre TVA (TVA perçue à déclarer et TVA déductible à récupérer). Par exemple, on peut effectuer pour vous la comptabilité en ligne et la déclaration de TVA, puis l’envoyer au service des impôts. Gagnez un temps précieux pour que vous puissiez vous focaliser sur vos activités professionnelles et vos projets entrepreneuriaux ! 

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