Toutes les SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) sont concernées par un régime d’imposition au niveau de la TVA et des bénéfices. Elles sont également concernées par d’autres taxes et impôts, et dont l’éligibilité dépendra de la nature de votre activité, des conditions d’exercice ainsi que de la taille de votre entreprise. Comme se passent alors les conditions de fiscalité ?
Tout savoir sur l'imposition des bénéfices
Chaque SASU est de plein droit soumise à l’impôt sur les sociétés. De ce fait, les bénéfices sont imposés au nom de l'entreprise au taux normal de l’impôt synthétique, avec l’application éventuelle d’un taux limité à 15% avec une partie plafonnée. Le coût du bénéfice imposable avec le taux réduit d’IS à 15% sera alors plafonné à quelques trentaines d'euros par exercice comptable tous les ans 12, ce plafonnement est à proratiser si l’exercice n'a pas une durée de 12 mois. Une SASU peut dans quelques conditions choisir temporairement le régime des sociétés de personnes dont la durée est de 5 exercices au maximum. Puis, les bénéfices sont directement imposés au nom de l’unique associé.
Comprendre la franchise en base et le régime simplifié de TVA
L'
expert comptable SASU vous permet de choisir entre 4 régimes de TVA. Il s'agit du réel simplifié, de la franchise de TVA, du réel normal et du mini-réel. De ce fait, les seuils indiqués sont ceux applicables pour les années 2020, 2021 et 2022. Une SASU adoptant un régime de franchise de TVA ne va pas être assujettie à cela. Les clients sont alors facturés hors taxes et la TVA sur les dépenses à déduire n’est pas récupérable. La société au régime simplifié sera alors assujettie à la TVA, et sera facturée par la taxe aux clients. Elle peut aussi récupérer la TVA déductible sur toutes les dépenses. Le régime consiste alors à déposer annuellement une déclaration de TVA, et à éventuellement payer des acomptes.
Le réel normal et le mini-réel de TVA dans la fiscalité
Une SASU au régime normal sera assujettie à la TVA. Donc, elle facturera la taxe à ses clients et pourra récupérer la TVA qui est à déduire des dépenses. Ce régime consiste alors à déclarer la TVA mensuellement au titre des opérations faites tous les mois (chaque trimestre aussi si la TVA annuelle n’excède pas la somme dictée). Un mini-réel consiste alors à être au réel normalement au niveau de la TVA et en restant au niveau d'un réel simplifié dans l’imposition des bénéfices. Selon quelques paramètres, chaque SASU peut être redevable à d'autres taxes et impôts. Il y a principalement la CFE, la CVAE, la taxe d’apprentissage, la participation à une formation continue et la participation à un effort de construction.