Une société à responsabilité limitée ou SARL est fondée par deux ou plusieurs associés. La gestion est assurée par un ou plusieurs gérants classés en deux catégories: le gérant majoritaire possédant plus de la moitié des parts de la société et le gérant minoritaire. Les associés peuvent également désigner un gérant qui ne détient aucune part.
Le cas d’un gérant minoritaire ou non associé
Dans le cas où le gérant ne possède aucune part dans l’entreprise ou qu’il prend le statut de gérant minoritaire, il est alors considéré comme un « salarié ». De la sorte, il bénéficie de tous les avantages liés à ce statut. D’abord, il cotise auprès de l’Assurance maladie et profite d’une prise en charge en cas de maladie. Par ailleurs, ses revenus sont assujettis à l’IR. Il devra également s'acquitter des cotisations sociales de la sécurité sociale. Si la SARL n’est pas soumise au régime des sociétés de personne, il peut profiter d’une déduction forfaitaire de 10% pour les frais professionnels. Dans le cas contraire, la rémunération est soumise au régime des acomptes prélevés par l’administration fiscale.
Attention ! Si le gérant détient 50% des parts, on parle de gérant égalitaire dont le régime fiscal et social est le même que celui d’un gérant minoritaire.
Gérant majoritaire : quel est son statut ?
Lorsque le gérant est majoritaire, il relève du statut des travailleurs indépendants ou TNS et cotise à trois caisses: l’assurance maladie, l’assurance vieillesse et l’URSSAF pour les allocations familiales. Il est en effet affilié au régime général de la Sécurité sociale et les cotisations sont à verser auprès des organismes sociaux concernés et à déduire des revenus professionnels imposables. On tient d’ailleurs à noter que le gérant est imposé au titre de l’IR et est soumis au régime des acomptes prélevés par l’administration fiscale. Si la société n’a pas choisi le régime des sociétés de personnes, il peut jouir de la déduction forfaitaire de 10% pour les frais professionnels.
Bon à savoir !
Le gérant n’est pas lié à la société par un contrat de travail, c’est un mandataire social. Par conséquent, il n’a pas droit aux congés payés et à l’assurance chômage après la fin du mandat ou en cas de cessation d’activité. Pour être protégé, il peut anticiper en souscrivant une assurance personnalisée. Mais il peut aussi arriver que le gérant signe un contrat de travail avec la boite à condition que les fonctions exercées soient différentes de celles qu’il exécute au titre du mandat social. En tout cas, pour l’entreprise, les rémunérations des gérants majoritaires sont des charges déductibles.