Le numéro INSEE est assigné par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et se caractérise par une combinaison de chiffres. Attribué à chaque citoyen français dès la naissance, ce code est en revanche décerné à une entreprise en fonction de plusieurs critères. Le numéro INSEE entreprise est un identifiant figurant sur les documents commerciaux, et de nombreuses situations permettent notamment de le trouver ou retrouver.
Numéro INSEE : déterminer et préciser l’activité
Le choix de l’entrepreneur concernant l’activité que la société va exercer définit directement les démarches à accomplir pour obtenir les codes de classification. L’énonciation du projet permettra en effet de trouver les termes importants en mesures de clarifier le type d’opération pratiqué. La formulation du projet avec les mots-clés adaptés sera alors indispensable afin de trouver l’intitulé apte à classer l’activité dans une catégorie du marché, et trouver son numéro unique d’identification. Par exemple, la mise en place d’une plateforme de transaction est une activité commerciale impliquant des prestations ou services comme la vente, le stockage et l’achat de produits.
Le concept devra également s’adapter aux problématiques associées au marché dans le but de le rendre plus réaliste. Son objectif principal peut d’ailleurs évoluer et changer les obligations administratives.
L’activité et les obligations
La sélection du secteur d’activité a aussi des conséquences sur la vie de la société et la structure juridique qui interviendra. Un projet mature devra correspondre à une classe d’activité retrouvée (artisanale, agricole, commerciale, industrielle, libérale), en plus d’avoir déterminé les natures des activités par rapport aux listes et définitions établies par l’URSAFF ou les chambres consulaires. L’entrepreneur sera alors en mesure de choisir :
- La catégorie fiscale de ses revenus
- Le CFE pour réaliser ses actions administratives
- L’organisme de retraite ou de maladie pour ses cotisations
- Le type d’entreprise
La finalisation de ces formalités créera la carte d’identité de l’entreprise (Kbis) qui est délivrée par la greffe du tribunal de commerce, et contient tous les codes INSEE.
Associer l’activité à un code INSEE
L’INSEE procédera à l’identification de l’entreprise, définira ensuite son activité et l’inscrira dans un répertoire SIRENE. Le code INSEE se caractérise généralement par le numéro SIREN qui est une série unique de 9 chiffres, et reste invariable en durant la totalité de la vie de l’entreprise. Le SIREN garanti une identification car il sert de numéro d’identification au répertoire de toute personne physique ou morale, et seule l’INSEE peut redonner ce numéro exclusivement sur demande.
Il faut souligner que ce code INSEE est aussi accompagné du numéro SIRET qui distingue les différents établissements de l’entreprise ayant le même SIREN, et le code APE qui décrit exactement l’activité exacte de l’entreprise.